Appelez-nous ! Nous écrire

Article 606 résidence seniors Villa medicis

Accueil / Article 606 Villa medicis

Article 606 du Code Civil avec Villa medicis en residence-seniors-revente.com

Residence-seniors-revente.com vous informe des travaux prévus par l'article 606 du code civil et qui sont / ou pas à la charge de Villa medicis en residence-seniors-revente.com.

Il est impératif de bien vérifier que l'article 606 du code civil figure bien dans votre bail commercial et si Villa medicis en a la charge / ou pas.

Avec l'application de l'article 606 du code civil Villa medicis prendra à sa charge dans une résidence service seniors, les réparations :

  • Des gros murs.
  • Des voûtes.
  • Le rétablissement des poutres.
  • Le rétablissement des couvertures entières.
  • Le rétablissement des digues.
  • Le rétablissement des murs de soutènement.
  • Le rétablissement de clôture aussi en entier.
residence-seniors-revente.com conclue qu'il s'agit ici de l'ensemble des grosses réparations.
residence-seniors-revente.com Article 606 du code civil

Notons que les travaux de remises aux normes seront à la charge de Villa medicis si ces derniers relèvent de l’application de l’article 606 du code civil et qu'il en a la charge.

Crée par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 606 vise la liste exhaustive des gros travaux .
» En savoir plus sur l'article 606 du Code Civil : texte de loi de l'article 606 du code civil.

» Toutes les informations sur l'article 605 du code Civil avec Villa medicis

» Contactez-nous gratuitement et nous répondrons gratuitement à vos questions sur l'article 606 du code civil en résidence seniors avec Villa medicis, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.



L'article 606 du code civil dans votre bail commercial Villa medicis

Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 606 du code civil dans votre bail commercial avec Villa medicis car :

» Des questions sur la prise en charge de l'article 606 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors , ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.



Formulaire de contact (réponse sous 48 heures)
Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers.